Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le tracé de la déviation de la route départementale nº 10 dans la déviation de Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que si cette déviation est de la responsabilité du conseil général, elle fait appel également à des éléments conséquent au développement de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Dans cette région, la circulation s'est considérablement accrue avec la construction de La Francilienne, le développement de l'aéroport Charles-de-Gaulle, la venue de nombreux camions du nord de la France porteurs de déchets pour la décharge du site du Plessis-Gassot, la circulation de nombreux camions de betteraves pour l'Oise du fait de la disparition du Val-d'Oise de toute sucrerie. La nécessité de préserver la commune de Fontenay-en-Parisis des nuisances de circulation, le maintien des activités agricoles, mais aussi la préservation des possibilités de son épanouissement, conduisent à la recherche d'un tracé équilibré, protecteur de la vie et de la sérénité de vie de ses habitants, d'un tracé assez éloigné du centre de la commune, sans être à l'écart de toute urbanisation. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour favoriser le tracé dit 1 B présenté par le conseil municipal de Fontenay-en-Parisis, s'intégrant dans une région située en pleine zone des retombées du trafic aérien.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le projet de déviation de la route départementale 10 à Fontenay-en-Parisis permettra au trafic en provenance du nord-est de cette commune de rejoindre directement la liaison Cergy-Roissy en cours de réalisation par le département du Val-d'Oise. Cette déviation est réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du département et ne concerne pas le réseau routier national. Le conseil général de ce département est donc compétent pour en déterminer les options, tant que ne sont pas remis en cause les objectifs dont l'Etat est le garant, comme la comptabilité du projet avec le schéma directeur de la région Ile-de-France.
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