Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'espoir suscité auprès des acteurs de la filière Bois par la publication du rapport de M. Jean-Louis Bianco puis par la volonté exprimée par le Gouvernement, le 25 novembre 1998, lors d'une communication en conseil des ministres, d'élaborer une stratégie forestière française et de préparer un projet de loi de modernisation forestière. Or, il semblerait que, pour des raisons budgétaires, l'issue prochaine de la première phase des travaux interministériels concernant l'adoption de mesures relatives à l'évolution du Fonds forestier national et la signature du contrat d'objectif Etat-Office national des forêts (ONF) risque d'être compromise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que les engagements qu'il a pris soient tenus.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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