Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 11/03/1999
Le rapport de M. Jean-Louis Bianco, intitulé " La forêt, une chance pour la France ", a souligné la richesse et la diversité de la forêt française, tout en confirmant l'insuffisance des crédits qui sont alloués à ce secteur d'activité pour relever les défis internationaux de la compétitivité et de la gestion durable des forêts. La profession espère vivement voir les finances publics augmentés dans le contrat d'objectif Etat ONF (Office national des forêts) qui sera signé prochainement. Ce sont principalement le réajustement du versement compensateur de l'ONF (130 MF) et l'abondement du Fonds forestier national (300 MF) qui sont demandés par la profession, afin de faire aboutir les propositions du rapport Bianco. M. André Boyer demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles décisions il compte prendre pour soutenir ces revendications légitimes de la forêt française, qui constitue un secteur économique susceptible de créer des emplois sur tout le territoire et particulièrement dans les zones rurales, et pour faire aboutir les propositions de M. Jean-Louis Bianco.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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