Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les engagements gouvernementaux en matière d'infrastructures TGV. Le Gouvernement s'est fixé comme ligne de conduite d'arrêter les priorités de ces projets en fonction de la rentabilité socio-économique pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et pour Réseau ferré de France. Il rappelle que le train à grande vitesse (TGV) Rhin-Rhône est celui présentant d'après différentes études la meilleure rentabilité socio-économique, qu'il contribue de plus à structurer le réseau à grande vitesse entre les régions européennes du Nord et du Sud ainsi que les liaisons vers Paris et la Suisse. Il est déplorable qu'à l'aube du xxie siècle la Franche-Comté fasse encore partie des régions enclavées tant du point de vue routier ou autoroutier que du point de vue des TGV. Il demande si le Gouvernement va mettre en place le groupe de travail prévu par le comité de pilotage et si les perspectives de financement seront précisées, la mise à l'enquête publique ne pouvant pas être engagée dans ce préalable.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le 26 0ai 1998, à la suite des études d'avant-projet sommaire, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé d'une part, d'engager les études préparatoires à l'enquête publique de la branche Est de ce projet entre Mulhouse et Dijon, et d'autre part de lancer les études de la branche Sud. Deux conventions de financement de ces études ont été mises au point entre l'Etat, les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes (pour la branche Sud), RFF et la SNCF. Ces études seront conduites par RFF et se dérouleront tout au long de l'année 1999. S'agissant de la branche Est du TGV-Rhin-Rhône, ces études ont pour objet de préparer le dossier qui devra être présenté à l'enquête publique le moment venu. Le ministre a demandé que ces études envisagent les conditions de réalisation progressive de ce projet, à partir de l'analyse sur les plans technique et économique des différentes phases envisageables. Enfin, il a été souhaité, que parallèlement au déroulement de ces études, une réflexion approfondie soit dès à présent engagée, sur les modalités de financement du projet. Cette réflexion, qui doit associer tous ceux qui sont concernés par la réalisation de ce projet, doit permettre d'accueillir et d'examiner toutes les propositions susceptible d'en favoriser la réalisation. Le comité de pilotage mis en place pour suivre le déroulement des études engagées, comité qui réunit la plupart des principaux acteurs concernés, apparaît être pour l'instant, et compte tenu du niveau d'élaboration du dossier, le lieu privilégié d'échanges et d'analyses sur les conditions et les modalités de financement de ce projet.
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