Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards systématiques enregistrés sur la ligne D du RER reliant Paris à Malesherbes. A partir de dix-sept heures, quotidiennement, cette ligne D accuse un quart d'heure au moins de retard. Cette irrégularité chronique est due à des incidents provoqués délibérément par des perturbateurs, qui bousculent, agressent verbalement ou physiquement les voyageurs, détériorent les wagons, tirent le signal d'alarme sans raison... Ces comportements sont inadmissibles et provocateurs : ils se répètent fréquemment parce qu'en toute impunité. Les usagers de cette ligne s'inquiètent de l'absence de personnel de surveillance et de contrôle surtout à bord des trains, malgré les assurances uniquement verbales de renforcement d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande d'assurer une présence effective et nombreuse, seule capable de protéger les voyageurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - L'analyse des causes de retard sur la ligne D du RER au cours du dernier trimestre de l'année 1998 et du premier trimestre de cette année met en évidence des phénomènes imputables à la SNCF, mais également des causes externes à l'entreprise, telles qu'intempéries, vandalisme, suicides ou accidents de personnes. Pour remédier à ces dysfonctionnements, la SNCF a mis en place en novembre dernier sur l'ensemble de la ligne D des mesures d'ordre organisationnel. Pour améliorer la sûreté des biens et des personnes, un plan d'actions est également en cours d'exécution. Il vise à renforcer la présence humaine dans les gares et à bord des trains : à cet effet, l'ouverture de certaines gares sera prolongée jusqu'au passage du dernier train ; des agents de surveillance générale de la SNCF assureront un ilôtage dans les gares de Corbeil, Juvisy, Villeneuve-Saint-Georges et Paris gare de Lyon ; les trains de soirée seront accompagnés, notamment ceux qui circulent entre Corbeil et Malesherbes. Douze commissariats de police seront implantés dans des gares d'Ile-de-France et un poste central de coordination entre la police et les services de sécurité de la SNCF sera installé à la gare du Nord cette année. En outre, des espaces d'attente sécurisés, comportant un éclairage renforcé et une vidéo-surveillance, seront créés ; les communications entre les agents des gares, d'une part, et les mécaniciens et la surveillance générale, d'autre part, seront améliorées ; le programme d'installation de clôture des emprises ferroviaires et de bornes d'appel sera, quant à lui, poursuivi. Enfin, le partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l'éducation nationale, de la police et de la gendarmerie sera intensifié, en particulier dans le cadre des conseils communaux de prévention de la délinquance. Grâce aux actions entreprises, la SNCF a constaté, au cours des trois premiers mois de l'année 1999, une légère baisse des actes de malveillance en Ile-de-France. Le projet de refondation de l'activité ferroviaire Ile-de-France, mis en uvre à l'automne prochain, devrait permettre d'accélérer encore cette évolution : il s'agira de faire progresser la qualité du service au quotidien, en matière d'offre de transport, de ponctualité, de propreté, d'information des voyageurs, de rénovation des gares et des trains, de lutte contre la fraude et l'insécurité. Pour ce faire, les lignes de banlieue seront structurées en cinquante axes et douze pôles ; pour chacun des axes et chacune des gares de correspondance, un responsable SNCF sera désigné : il sera chargé d'animer un comité d'axe ou de pôle, véritable instance de concertation et de dialogue avec les élus locaux et les associations représentatives.
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