Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/03/1999
A l'occasion du 40e anniversaire du soulèvement national du peuple tibétain du 10 mars 1959, M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tibet. La parution récente dans le journal Le Monde d'une série de reportages réalisés au Tibet est venue, après le rapport de la Commission internationale de juristes de décembre 1997, confirmer l'étendue du drame tibétain aujourd'hui. Cinquante ans après l'invasion, quarante ans après le soulèvement de Lhassa contre l'occupant chinois, les faits démontrent que les Tibétains résistent toujours à leur assimilation forcée, que leur identité est en voie de total effacement et que les droits fondamentaux de la personne humaine sont toujours violemment bafoués. Ce constat témoigne que " le dialogue critique " mené par l'Union européenne avec la Chine n'a pas eu, au Tibet, les résultats escomptés. La position de Mme le secrétaire d'Etat américain lors de son voyage en Chine illustre au demeurant la nécessité de ne pouvoir transiger indéfiniment sur le caractère inaliénable et universel de certaines valeurs telles que les droits de l'homme. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions la France entend prendre à son tour, notamment à la 55e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, pour rendre désormais plus efficace la contribution de notre pays et de l'Europe à la recherche d'une solution pacifique et négociée à la question tibétaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Chine et plus précisément au Tibet, dans le contexte de la 55e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Comme vous le savez, la France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine et souhaite que la liberté d'expression soit respectée par le Gouvernement chinois. Suite à la récente recrudescence de la répression et au renforcement de la " campagne d'éducation patriotique " menée au Tibet, le Gouvernement français s'est joint aux démarches menées par l'Union européenne visant à faire part aux autorités chinoises de notre profonde préoccupation. Comme ses partenaires de l'Union, la France souhaite pouvoir poursuivre le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Aux yeux de l'en semble des pays européens, cette approche, qui exige de notre part une grande vigilence, est en effet plus susceptible de déboucher sur des résultats concrets qu'une politique de confrontation. Sans souhaiter remettre en cause le dialogue, les Quinze ont voulu exrimer en toute clarté leur volonté d'un dialogue exigeant et véritablement productif et leur inquiétude face à la situation sur le terrain, au travers des mécanismes prévus par la Commission des droits de l'homme. Monsieur Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, a donc évoqué la situation des droits de l'homme en Chine dans son discours du 26 mars, rejoignant ainsi les propos tenus par Monsieur Fischer, au nom de la présidence de l'Union européenne, le 23 mars. Une mention spécifique a également été consacrée à la question de la détention arbitraire en Chine dans le discours prononcé au nom de l'Union européenne lors de l'examen traitant des libertés individuelles. La France, consciente de la dégradation de la situation des droits de l'homme en Chine et particulièrement au Tibet, a ainsi publiquement fait part de ses préoccupations. Elle souhaite, en collaboration avec ses partenaires européens, rendre le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme et la coopération dans ce domaine plus à même d'apporter des améliorations rapides sur le terrain. Sur le fond, la politique de la France sur la question tibétaine reste inchangée. Le Gouvernement français continue d'en appeler au dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama et ne manque pas de rappeler sa position aux autorités chinoises lors de chaque rencontre bilatérale.
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