Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/03/1999

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des enseignants des disciplines artistiques, et notamment des professeurs de musique, suscitée par la réforme des lycées. En effet, les options facultatives " arts " n'apparaissent plus dans les nouvelles grilles horaires des lycées. Or ces options permettent aux élèves de toutes les séries de suivre l'enseignement de la musique et de présenter cette discipline au baccalauréat. Leur suppression aurait de lourdes conséquences aussi bien pour les lycéens que pour les professeurs. Les lycéens ont majoritairement réclamé plus d'enseignement artistique. En réponse, les projets définis par les ministres de l'Education nationale et de la culture les 25 novembre et 22 décembre 1998 n'évoquent que la mise en place d'ateliers d'expression artistique, co-animés par un enseignant et un artiste, annualisés en 45 heures. L'atelier n'est pas un enseignement. Coupé de l'enseignement général, il n'apparaît même pas dans les grilles horaires de l'établissement. Tant pour l'administration que pour les élèves et les parents, il est considéré comme une activité de détente offert à quelques uns, sur la base d'un projet et non d'un programme national, dépendant de la décision du conseil d'administration de chaque établissement. La mise en place de ces ateliers peut entraîner une remise en cause de la mission de l'école, qui est de faire bénéficier chaque élève du même enseignement de qualité sur tout le territoire. Il lui demande de prendre les dispositions nécessaires au maintien des options artistiques facultatives dans les lycées afin d'assurer aux élèves l'égalité des droits en matière d'instruction.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999

Réponse. - La réforme des lycées qui se met en place prend en compte la demande de lieux d'expression artistique et culturelle des lycéens, telle qu'elle s'est exprimée au cours de la consultation nationale conduite à la demande du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle maintient l'actuel dispositif de formation artistique des lycées (notamment pour les options artistiques facultatives ouvertes dans toutes les séries dans les différents domaines qui font l'objet d'un enseignement en lycée), et prévoit même de le renforcer : en diversifiant les domaines artistiques, avec l'introduction d'un enseignement de la danse, à côté des arts plastiques, de l'éducation musicale, du cinéma, de l'histoire des arts et du théâtre ; en renforçant l'horaire de la série littéraire, qui est porté à 5 heures hebdomadaires ; en créant des ateliers d'expression artistique. La création des ateliers d'expression artistique est une dimension importante de la réforme des lycées : ouvrant à un plus grand nombre d'élèves le bénéfice d'une formation à l'art, elle répond à un impératif de démocratisation culturelle et de formation du citoyen. Il est à noter en effet qu'actuellement, seuls 3 % des élèves des lycées ont accès aux options artistiques - l'option facultative " musique " touchant 6 500 élèves de première et de terminale. Les ateliers d'expression artistique - qui ne se substituent pas aux enseignements existants - présentent les caractéristiques suivantes : 1) Ils sont ouverts aux élèves volontaires des trois voies du lycée (générale, technologique et professionnelle) auxquels ils offrent une formation artistique et culturelle fondée sur la pratique. 2) Ils disposent d'un volume horaire annuel de 72 heures, modulable sur l'année en fonction du projet. 3) Ils sont évalués au baccalauréat, dans des conditions qui sont actuellement à l'étude. 4) Ils sont placés sous le contrôle des enseignants (outre les professeurs des domaines artistiques, des enseignants d'autres disciplines, notamment pour le théâtre, pour l'audiovisuel, ou dans le cadre d'un enseignement thématique, ainsi que les professeurs d'éducation physique et sportive pour toutes les formes d'expression corporelle). 5) Ils sont conduits en partenariat avec des intervenants extérieurs, de compétence indiscutable, choisis selon le contenu de l'atelier. Le partenariat culturel est un élément moteur des ateliers d'expression artistique : la rencontre avec l'art est en effet un mode d'accès à la connaissance, notamment à travers les interrogations qu'elle fait naître. Conscients de la complémentarité de leurs responsabilités en matière d'éducation artistique et culturelle, les ministères de l'éducation et de la culture ont depuis longtemps développé des politiques conjointes qui se sont exprimées à travers divers textes de cadrage (protocoles conjoints de 1983 et de 1993, loi sur l'éducation artistique de 1988), et, plus récemment, par la circulaire " L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université " (C. nº 98-153 du 22 juillet 1998. BOEN nº 31 du 30 juillet 1998). Le développement des ateliers d'expression artistique sera l'occasion de renforcer la collaboration entre les rectorats et les directions régionales, en concertation avec les collectivités locales. Aux termes de la dernière circulaire, il s'agira tout particulièrement de proposer aux établissements scolaires une offre culturelle structurée et de rendre plus lisible les ressources artistiques et culturelles de son environnement.

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