Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/03/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions dans lesquelles les sages-femmes sont appelées à pratiquer les échographies dans le cadre de la surveillance de la grossesse, ainsi que le prévoit l'article 18 de leur code de déontologie. La circulaire nº 38 de la direction générale de la santé en date du 29 juillet 1992 rappelle que " ce mode d'investigation est pratiqué par la sage-femme uniquement au cours de la surveillance de la grossesse. L'échographie est utilisée pour identification du contenu utérien, diagnostic de présentation, localisation du placenta, mensuration d'au moins deux paramètres tenant compte de l'âge embryo-f tal avec présentation d'un compte-rendu ". Les sages-femmes échographistes souhaiteraient que leur soit précisé si cette pratique inclut la reconnaissance d'éléments morphologiques.
- page 751
Réponse du ministère : Santé publiée le 03/06/1999
Réponse. - En vertu de l'article 18 du décret nº 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie de la profession, les sages-femmes professionnelles médicales peuvent effectuer des échographies dans le cadre de la surveillance de la grossesse. La circulaire nº 38 DGS/SDO/OA du 29 juillet 1992 relative au code de déontologie précise que l'échographie de la grossesse est utilisée par la sage-femme en vue de l'" identification du contenu utérin, du diagnostic de présentation, de localisation du placenta et de la mensuration d'au moins deux paramètres tenant compte de l'âge embryo-f tal avec présentation d'un compte rendu ". Les échographies pratiquées au cours d'une grossesse eutocique sont au nombre de trois et sont effectuées au cours du premier, second et troisième trimestre. La reconnaissance d'éléments morphologiques du f tus fait partie intégrante de la pratique des échographies, qu'elles soient effectuées par un médecin ou par une sage-femme. En cas d'identification de malformations ou de pathologies f tales au cours des échographies, notamment de la seconde, la sage-femme est tenue d'adresser la parturiente à un médecin.
- page 1875
Page mise à jour le