Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve l'élevage de chevaux lourds en France. En effet, alors même que l'actualité souligne le nécessaire encadrement de l'élevage français de bovins avec la crise de la " vache folle ", il semble que l'encouragement d'un élevage alternatif de qualité serait une mesure qui permettrait de restaurer un climat de confiance pour le consommateur français. Or les deux cas de trichinose découverts en France en 1998 pourraient jeter un doute sur la qualité de la viande chevaline dans notre pays. C'est pourquoi il suggère d'encadrer très strictement l'élevage de chevaux destinés à la consommation de manière à prévenir tout risque de maladie et à contrôler, voire interdire, l'importation de viande chevaline en provenance de pays dans lesquels la trichinose sévit de façon endémique. En effet, il apparaît que les deux cas relevés en France l'année dernière étaient nés dans un pays où l'on connaît l'existence de la maladie. Certaines mesures, faciles à mettre en oeuvre, permettraient d'éviter que de tels accidents ne se reproduisent, elles consisteraient à : limiter les importations de chevaux vivants ou en carcasse dont la traçabilité est pratiquement impossible ; soutenir l'élevage français pour une consommation de chevaux français, nés, élevés et abattus en France ; autoriser la consommation de la viande de cheval d'origine française dans les collectivités ; aider les éleveurs, notamment par la mise en place d'une prime au poulain mâle qui serait un excellent moyen d'étaler l'offre de poulains, particulièrement en zone de montagne, et de valoriser des surfaces fourragères. Cette prime pourrait s'assimiler à celle qui existe déjà pour les broutards dans l'espèce bovine de façon à ne pas mettre uniquement les laitons sur le marché puisque la viande de poulains plus âgés présente des qualités organoleptiques plus appréciées par le consommateur français. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour promouvoir l'élevage des chevaux lourds français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Durant toute l'année 1998, les cours des différentes catégories de chevaux ont été très inférieurs à ceux de 1997. Ce recul s'explique principalement par la faiblesse de la consommation et une qualité des animaux souvent moyenne. Ce phénomène affecte les viandes d'animaux jeunes, produites en France, mais aussi les viandes rouges, plus prisées, dont les importations ont reculé de 8,9 % en 1998, de même que les importations d'animaux vivants, en recul, elles aussi, de 5,6 %. Dans ce contexte, ce sont les cours de la viande de poulain qui ont le mieux résisté. Si les perspectives d'exportation vers l'Italie avaient contribué à encourager le développement du marché de la viande de trait français, la concurrence des pays tiers, notamment d'Europe de l'Est, et les risques financiers encourus par les exportateurs français militent en faveur d'une meilleure valorisation des laitons et poulains français sur le marché national. A cette fin, le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) ont engagé plusieurs actions pour encourager la consommation de laitons et de poulains. Les opérateurs n'ont que timidement répondu à ces initiatives. Les efforts du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà importants puisque, chaque année, l'OFIVAL mobilise des crédits, contractualisés avec les régions, pour soutenir l'animation de la filière et assurer l'encadrement technique des éleveurs. Par ailleurs, les éleveurs adhérant à une organisation économique peuvent bénéficier des crédits d'orientation de l'OFIVAL destinés à étaler la production et favoriser la commercialisation des poulains de trait. Enfin, pour soutenir l'élevage de trait, la France a mis en uvre un programme de soutien spécifique via la prime à la jument allaitante. Plus de 20 000 juments bénéficient de cette aide. A la demande du ministère de l'agriculture et de la pêche, une étude complète a été entreprise sur la filière chevaline française, de manière à réexaminer, au fond, en concertation avec l'ensemble des représentants de la filière, les stratégies d'intervention dans le secteur. Les premiers éléments confirment la difficulté à promouvoir la viande de laiton et de poulain, compte tenu de la dimension affective que porte une grande partie de la population au cheval et, plus encore, aux poulains. C'est donc avec une extrême prudence que les actions doivent être menées dans ce domaine. L'avenir de la filière tient pour une large part à la mobilisation de ses acteurs. Si coexistent en France un réseau de production et un réseau d'importation, sur des produits différents, il est clair que leurs développements respectifs sont étroitement liés. C'est pourquoi les démarches contractuelles entre les producteurs et les bouchers chevalins, à l'image de celles initiées par certains groupements de producteurs, doivent être encouragées. Suite aux cas de trichinellose survenus l'an dernier en région Midi-Pyrénées, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris un certain nombre de dispositions sanitaires. Outre les mesures mises en place dès juin 1998, qui ont imposé que les carcasses issues des chevaux importés vivants d'Europe de l'Est soient soumises à une recherche de larves de trichine portant sur un échantillon de 10 grammes de muscle (au lieu de 5 grammes préconisés par une directive communautaire), il a été décidé, dès octobre 1998, que ces carcasses fassent systématiquement l'objet de deux prélèvements de 10 grammes de muscle, dont les analyses sont confiées en parallèle à deux laboratoires officiels. Ces mesures de contrôle renforcé augmentent ainsi de quatre fois la sensibilité du test de dépistage par rapport à la méthode actuellement préconisée par la réglementation communautaire. Parallèlement, toutes les viandes chevalines importées d'Europe de l'Est, qui sont déjà accompagnées lors de leur introduction en France d'une attestation de recherche de trichine effectuée par l'autorité sanitaire du pays exportateur, sont systématiquement soumises à une seconde recherche de larves par un laboratoire officiel français. Suite à la mission d'inspection d'experts de la Commission européenne effectuée en France du 30 novembre au 2 décembre 1998, la Commission européenne a proposé une décision (décision 1999/163/CE), approuvée au comité vétérinaire permanent du 26 janvier 1999, qui a imposé jusqu'au 31 mars 1999 que toutes les viandes provenant de chevaux originaires de la République fédérale de Yougoslavie soient obligatoirement soumises à un traitement assainissant, par congélation, avant d'être mises sur le marché pour la consommation humaine. De plus, les autorités françaises ont sollicité la Commission afin qu'elle finance un plan de recherche sur de nouvelles méthodes d'analyses plus sensibles que la méthode actuelle et qu'elle désigne un laboratoire communautaire de référence chargé de coordonner l'ensemble des actions de recherche et de diagnostic. Suite à cette demande, la Commission a saisi le comité scientifique d'une demande d'avis concernant la modification de la méthode d'analyse retenue au plan communautaire et s'est déclarée favorable à la proposition d'une décision désignant un laboratoire communautaire de référence en matière de trichinellose. Le renforcement des contrôles sur les chevaux importés d'Europe de l'Est, ainsi que les mesures de restriction adoptées au plan communautaire concernant la République fédérale de Yougoslavie, d'où provenaient les chevaux à l'origine des deux foyers de trichinellose de mars 1998 et d'octobre 1998, ont pour conséquence de limiter les importations de ces origines. Par ailleurs, en matière de traçabilité, la loi d'orientation agricole récemment adoptée prévoit l'extension de l'obligation d'identification à tous les équidés, qu'ils fassent ou non l'objet de transactions commerciales. Cette identification, qui se fera à l'aide d'une puce électronique ou de tout autre procédé agréé, constitue un outil privilégié de garantie de la traçabilité de la viande chevaline tout au long de la filière. Cette démarche participe de la volonté unanime des professionnels du secteur et des pouvoirs publics d'améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes équines. La viande de cheval semble être, beaucoup plus facilement que les autres denrées animales, un hôte possible des germes du genre de salmonelle. Pour ces raisons de santé publique aisément compréhensibles, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'entend pas autoriser la consommation de viande de cheval dans les collectivités.
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