Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 8317 parue à la page 2463 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions du 30 juillet 1998, dans laquelle il annonce qu'une commission de normalisation élabore actuellement un " projet de norme de matériels destinés aux usages d'éducation de la motricité... ". Il lui demande si un tel projet a bien été à ce jour élaboré et quelles modifications vont être concrètement réalisées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Une commission de normalisation sur les matériels éducatifs de motricité pour les jeunes enfants a été mise en place par l'AFNOR en mai 1997. Cette commission s'est fixé pour objectif d'élaborer une norme concernant les matériels destinés à l'éducation de la motricité des enfants accueillis dans un cadre collectif sous la responsabilité des professionnels. Elle comprend des représentants des administrations concernées, des utilisateurs, des professionnels de la conception, de la fabrication et de la distribution de ces matériels, des laboratoires et bureaux de contrôle. Son secrétariat est assuré par le bureau de normalisation du centre technique du bois et de l'ameublement. Les propositions retenues ont fait l'objet d'un très large consensus. Le projet de norme soumis à l'enquête publique le 13 décembre 1999 doit permettre de distinguer nettement les matériels destinés aux activités physiques des jeunes enfants accueillis collectivement, des jouets et des équipements d'aires de jeux. Les résultats de l'enquête publique seront étudiés à la fin du mois de mai 2000 et la norme pourrait être publiée dans les prochains mois.
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