Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 3372 parue à la page 2451 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 30 juillet 1998, dans laquelle il est précisé qu'" il est nécessaire que les entreprises et les collectivités publiques s'impliquent afin de favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. Plusieurs entreprises de la région parisienne ou de province se sont engagées dans cette voie... ". Il lui demande quel est dans le département du Rhône le nombre d'entreprises ayant favorisé le transport en commun et le covoiturage de leur personnel, quel est le bilan de ces initiatives et quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour inciter les entreprises à prendre de telles dispositions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative au développement du covoiturage dans les entreprises. Dans le cadre de la lutte contre la pollution chronique, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a renforcé le rôle des plans de déplacements urbains institués par la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. L'adoption de ces plans est maintenant obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la loi a défini plusieurs orientations. L'un des objectifs majeurs de ces plans est de diminuer le trafic automobile, mais aussi de développer les modes alternatifs à l'automobile, c'est-à-dire, les transports collectifs et les modes de déplacement les moins polluants (marche à pied, bicyclette). De plus, il est nécessaire que les entreprises et les collectivités publiques s'impliquent afin de favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. Plusieurs entreprises de la région parisienne ou de province se sont engagées dans cette voie et ont mis en uvre des actions sur le mode de transport de leur personnel en les orientant vers les transports en commun et le covoiturage. Il est effectivement souhaitable que ces actions se poursuivent et s'étendent à d'autres entreprises ou collectivités. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose pas de recensement exhaustif de ces initiatives privées ou émanant des collectivités locales. L'évaluation des plans de déplacements urbains prévue par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 dans son article 14 permettra sans doute de faire le bilan plus précis de ces actions, dans le département du Rhône et ailleurs.
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