Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 6712 parue à la page 2468 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 30 juillet 1998 dans laquelle il est précisé qu'un examen approfondi des informations sur l'arrêt des chantiers de désamiantage transmises par " les services déconcentrés du ministère est en cours ". Il souhaiterait savoir quels ont été les résultats de cet examen, quelles conclusions en ont été tirées et quelles mesures ont été ou vont être prises pour améliorer la formation des professionnels concernés, renforcer les mesures de protection individuelle sur les chantiers et s'assurer que les mesures techniques de confinement sont systématiquement respectées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions tirées de l'analyse des arrêts de chantiers effectués par les services de l'inspection du travail et répertoriés au ministère chargé du travail, pour améliorer la formation des professionnels, renforcer les mesures de protection individuelle et s'assurer que les mesures techniques de confinement sont respectées. La surveillance des chantiers de retrait de l'amiante est un des objectifs prioritaires autour desquels les services de l'inspection du travail se sont mobilisés. Aujourd'hui, les agents de contrôle sont tenus de suivre tous les chantiers de retrait d'amiante afin de s'assurer non seulement du port d'équipements individuels de protection appropriés, mais également de l'utilisation des moyens de protection collective et de la mise en uvre de méthodes de travail adéquates. Par ailleurs, la coordination entre le Cofrac, les organismes certificateurs, les agents de contrôle et l'administration est assurée, et le corps d'inspection fait remonter au niveau central les informations nécessaires au suivi qualitatif et quantitatif des entreprises. Pour l'année 1998, on a dénombré 2 352 chantiers déclarés, 532 chantiers visités, 2 988 observations de l'inspection et 108 arrêts de chantiers. De plus, dans le cadre des audits de surveillance ou des audits déclenchés suite à des réclamations, 16 entreprises se sont vu suspendre leur qualification. Le bilan transmis par les régions montre que toutes les régions sont mobilisées sur le sujet de l'amiante. Un guide méthodologique élaboré conjointement par le ministère du travail, l'INRS, la CNAM et l'OPBTP a été diffusé par le ministère chargé du travail aux institutionnels et professionnels concernés. Des formations sont disponibles pour les professionnels et exigées dans le cadre de la procédure de qualification des entreprises de retrait d'amiante. L'ensemble de ces mesures permet d'assurer le contrôle d'un dispositif réglementaire très conséquent. Pour autant, les efforts ne sauraient être relâchés, et les pouvoirs publics restent très vigilants sur ce sujet.
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