Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 6886 parue à la page 2469 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 30 juillet 1998, dans laquelle elle annonce qu'" une mission d'enquête conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales a été chargée d'analyser les processus conduisant à l'attribution de l'AAH, l'évolution des profils des demandeurs et celle des pratiques des Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude, quelles conclusions en ont été tirées et si " d'éventuelles évolutions de la réglementation " sont en cours de préparation ou déjà mises en oeuvre.
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La question est caduque
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