Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les associations qui fournissent une aide alimentaire aux personnes en difficulté. Dans le cadre du programme alimentaire d'aide aux plus démunis, les associations perçoivent de l'Union européenne des quartiers de viande d'intervention. Elles les rétrocèdent ensuite par appel d'offres à des entreprises pour qu'elles les transforment en produits finis qui sont ensuite distribués par ces associations. Le résultat constaté des appels d'offres depuis 1996 aboutit à une réduction des produits finis dont le coût est trois à six fois plus élevé que les années précédentes. L'aide alimentaire en produits carnés pour les populations en grande difficulté est, de ce fait, considérablement réduite. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contrevaleur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité, les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national, et permettant l'achat et la mise à disposition de viandres fraîches ou transformées.
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