Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la motivation de la démission de 25 % des 40 000 aides-éducateurs recrutés en 1998. Elle lui demande si l'absence de définition de leur mission et de leurs droits d'aides-éducateurs ne constitue pas l'explication première de ces démissions. Elle lui demande également de lui confirmer que la formation de la moitié des aides-éducateurs n'a pas encore été engagée. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour définir missions et droits spécifiques dont celui à la formation de ces aides-éducateurs affectés dans les écoles, les collèges, les lycées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Sur les 50 000 aides-éducateurs qui ont été recrutés depuis le début du dispositif, 8 % environ sont sortis des effectifs pour des raisons diverses. Si quelques 900 d'entre eux ont démissionné, ce qui représente 25 % des départs, 1 500 ont interrompu leur contrat emploi-jeune, à durée déterminée, pour répondre à une embauche du secteur privé ou public. Les missions susceptibles d'être confiées aux aides-éducateurs sont définies par la circulaire nº 97-263 du 16 décembre 1997 et ses annexes. Par ailleurs, les activités attachées à chaque poste créé, correspondant aux besoins recensés dans le projet d'établissement ou d'école, sont listées dans la convention passée, en application du décret nº 97-954 du 17 octobre 1997, entre les autorités académiques et l'établissement public local employeur. Ces missions et activités sont indiquées sur le contrat de travail signé par le salarié. Lorsque ces activités sont appelées à évoluer en accord avec le salarié, un avenant au contrat est signé. Les aides-éducateurs, en leur qualité de salariés recrutés sur des contrats à durée déterminée de droit privé, par détermination de la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997, bénéficient des droits et protections assurés par le code du travail à ce type de contrats. Enfin, le droit à la formation des aides-éducateurs a été réaffirmé et constitue une priorité. Les aides-éducateurs disposent d'un droit de 200 heures de formation en moyenne par an. Si, du fait des délais d'élaboration de leur projet professionnel ou de la mise en place du plan de formation, le crédit de 200 heures n'a pas été utilisé une année, il peut être reporté sur les années suivantes. Ce temps de formation est pris sur la durée annuelle de travail. Des recommandations ont été faites aux académies et aux employeurs afin que l'organisation du travail des aides-éducateurs, qui doit répondre aux nécessités du service, soit également compatible avec le suivi de la formation correspondant au projet professionnel du jeune.
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