Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes filles. De nombreux indicateurs témoignent des conditions d'emploi défavorables aux jeunes filles. Elle observe qu'en 1990, les chances des jeunes femmes d'occuper une position de cadre entre vingt-six et trente-deux ans avec un diplôme bac p 2 n'étaient que de 9 %, contre 32 % pour les hommes. Les femmes sont également sous-payées : les écarts de salaires moyens entre hommes et femmes adultes sont de l'ordre de 10 % à 15 %, une fois éliminés les effets de structure. Les jeunes femmes cumulent plus souvent que les hommes contrat à durée déterminée et temps partiel. De plus, elles connaissent en moyenne des taux de chômage plus élevés et de durée plus longue. Ainsi, en mai 1998, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans, au sens du Bureau international du travail, était de 19,2 % pour les hommes et de 26,7 % pour les femmes. Elle s'inquiète de ces disparités et inégalités de conditions d'emploi, notamment par déclassement à l'embauche, salaires plus faibles, temps partiel et sans emploi. Elle lui demande donc quelles sont les mesures prises ou envisagées pour faciliter l'insertion professionnelle des femmes et comment lutter contre les discriminations persistantes dont elles sont victimes à l'embauche.
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Transmise au ministère : Droits des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 29/07/1999
Réponse. - L'insertion professionnelle des jeunes femmes comme l'égalité professionnelle des hommes et des femmes constituent une des priorités du Gouvernement. A cet effet, un certain nombre de mesures qui figurent dans le plan national d'action pour l'emploi visent à permettre aux femmes d'avoir un accès égalitaire aux dispositifs de lutte contre le chômage : ainsi, est-il prévu dans le cadre du service individualisé pour un nouveau départ pour l'emploi que la part des femmes soit d'au moins 55 p. 100. De façon générale, la part des femmes dans les mesures d'aide à l'insertion sera mise en correspondance avec leur part dans la demande d'emploi. En ce qui concerne les contrats d'apprentissage, un travail avec les conseils régionaux est engagé pour augmenter la part des filles de 28 à 35 % d'ici la fin 2000. De même, l'application du principe de non-discrimination en matière d'embauche sera améliorée par le renforcement du contrôle des offres d'emplois par l'inspection du travail. En vue de développer les conditions d'une véritable égalité profesionnelle, il a été confié à Mme Genisson une mission parlementaire visant à redynamiser la loi du 13 juillet 1983 et à faire des propositions concrètes en la matière. Les conclusions seront rendues publiques en septembre. Enfin, le comité interministériel chargé des droits des femmes se réunira à l'automne prochain afin d'établir un programme pluriannuel d'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la base de la plate-forme d'actions présentée au conseil des ministres le 23 juin 1999.
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