Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le caractère étonnant des décisions prises de transfert en Val-d'Oise d'une partie des déchets ménagers ne pouvant plus être incinérés dans le Nord, du fait de la fermeture de trois usines d'incinération. Elle lui fait remarquer que la région de mise en décharge de ces déchets se trouve située entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et les grandes cités de l'est du Val-d'Oise, près de Goussainville, Gonesse, Villiers-le-Bel, Sarcelles, c'est-à-dire dans une région de multiples nuisances aériennes, ferroviaires, routières. Elle lui fait remarquer que cette région, et notamment la décharge de Plessis-Gassot, accueille déjà des déchets parisiens, les boues d'usines de traitement des eaux et se situe dans une zone de forte pollution des nappes phréatiques au trichloréthylène, au cyanure notamment. La décharge concernée se situe au pied du magnifique château de la Renaissance d'Ecouen. Continuer à concentrer des déchets parisiens et du nord de la France sur 150 hectares constitue, en plein c ur d'une région particulièrement défavorisée, une atteinte grave aux conditions de vie de 250 000 habitants. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons qui ont pu conduire à une telle décision de transfert en banlieue parisienne de déchets ménagers et industriels du nord de la France. Elle lui demande enfin si des décisions ministérielles ne devraient pas être prises interdisant l'enfouissement en Ile-de-France de déchets venant du reste de la France, pour protéger nature et vie des hommes et répondre aux objectifs et stratégie de l'Etat en Ile-de-France dans le cadre des projets de contrat de plan.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/05/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au transfert en Val-d'Oise de déchets ménagers en provenance du Nord. Suite à la découverte de la contamination du lait de vaches autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Halluin, le président de la communauté urbaine de Lille a décidé de suspendre l'activité des usines d'Halluin, de Séquedin et de Wasquehal. Il s'agit d'usines qui n'étaient pas en conformité avec la législation relative aux incinérateurs d'ordures ménagères. Il a donc fallu trouver rapidement un exutoire pour les tonnes de déchets antérieurement traitées dans ces unités et qui continuent d'être produites. Plusieurs sites ont été mis à contribution, souvent hors du département du Nord. Cette situation ne doit pas durer et le département du Nord doit trouver une solution à la gestion de ses déchets. C'est pourquoi une nouvelle usine, autorisée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1997, est en cours de construction à Halluin. La situation actuelle correspond en quelque sorte à une gestion de crise. Quant au dossier de la pollution des eaux souterraines par des cyanures dans les communes de Louvres et Goussainville, il est suivi avec rigueur par le service de l'environnement industriel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les actions appropriées ont été entreprises pour surmonter l'inertie des détenteurs actuels des terrains à l'origine de ces pollutions.
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