Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la sylviculture charentaise et les menaces qui pèsent sur le Fonds forestier national (FFN), instrument essentiel de la politique forestière française. En Charente-Maritime, la forêt publique et privée ainsi que les peupleraies couvrent environ 100 000 hectares et l'emploi important généré par cette activité pourrait être notablement accru. Les professionnels souhaitent qu'une politique forestière ambitieuse soit mise en oeuvre avec les moyens financiers afférents. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour développer la filière bois-forêt en vue de reconstituer durablement les ressources financières du FFN et de contribuer à la création d'emplois, notamment dans les zones où la déprise agricole se manifeste le plus, ce qui est le cas de la haute Saintonge et de certaines vallées de la Charente-Maritime.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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