Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/03/1999
M. Marcel Bony attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mobilisation de la compétence de formation professionnelle du Conseil régional d'Auvergne dans le cadre du programme Trace (Trajet d'accès à l'emploi). Ce programme articule, en fonction de la situation particulière du jeune concerné, des actions de bilan, de remobilisation, d'insertion, de mise en situation professionnelle, ainsi que des actions de formation visant à l'acquisition des connaissances de base ou d'une qualification professionnelle. Ce programme repose sur la mobilisation en faveur des jeunes en difficulté (de niveau VI et V bis), des dispositifs mis en oeuvre notamment par l'Etat et la région, dans le cadre de leurs compétences respectives, si possible à partir d'une convention de coopération ou d'association entre eux. De nombreuses régions ont accueilli le dispositif Trace favorablement. Cela a déjà débouché sur la signature de conventions cadre et la constitution de comités de pilotage commun. Il importe d'autant plus qu'il en soit de même en Auvergne où 64 % des jeunes demandeurs d'emploi ont un niveau inférieur ou égal au niveau V (source : observatoire régional des qualifications et des formations). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer où en est le processus de concertation entre les deux collectivités.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/08/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mobilisation de la compétence en matière de formation professionnelle du conseil régional d'Auvergne dans le cadre du programme Trace. Le conseil régional d'Auvergne n'a pas jugé souhaitable de signer une convention-cadre avec l'Etat pour la réalisation du programme Trace, considérant qu'il ressort de ses compétences de réserver aux bénéficiaires de ce programme des places dans les actions de formation qu'il finance, étant précisé que la région a adopté un nouveau programme en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes en grande difficulté. Afin de permettre la mise en oeuvre de cette nouvelle orientation du conseil régional, un appel à projets a été lancé via les structures d'accueil des jeunes en août 1999. La mise en place effective des actions de formation dans le cadre de ce programme n'a démarré qu'au cours du dernier trimestre 1999, voire, dans certaines zones, en 2000. C'est pourquoi, au 31 décembre 1999, 53 jeunes seulement avaient bénéficié du programme mis en place par le conseil régional. Le conseil régional d'Auvergne a par ailleurs décidé de redéployer ses financements en faveur des structures d'accueil des jeunes en les déchargeant des missions qu'il leur avait confiées jusqu'alors pour l'accueil et le suivi des jeunes en formation, afin qu'elles puissent consacrer ces moyens aux dispositifs d'accompagnement des jeunes en grande difficulté. La mise en oeuvre de cette nouvelle orientation s'est traduite par la signature, en 1999, d'un avenant à la convention signée entre la région et chaque structure d'accueil de jeunes. En ce qui concerne le programme Trace, 1 300 jeunes y étaient entrés en Auvergne à la fin de juillet 2000.
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