Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 04/03/1999
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les très vives préoccupations des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles, consécutives à la parution du décret du 30 juillet 1998, abaissant de 7 % la rémunération des heures d'interrogation orales et de 17 % celles des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires font partie intégrante de l'enseignement dispensé par ces professeurs, compte-tenu des spécificités pédagogiques des classes préparatoires. Ces dernières assurent une formation de qualité, ouverte à tous et ont, en deux siècles d'existence, démontré leur efficacité et leur capacité d'adaptation. Il lui demande s'il envisage de revenir sur les dispositions du décret précité et engager une concertation préalable avec les professeurs dans le cadre d'une éventuelle réforme des classes préparatoires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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