Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 04/03/1999
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le sous-équipement des Français en sources d'information et de communication. Il lui rappelle, en effet, qu'un sondage a été publié par Eurobaromètre, le 12 janvier dernier. Ce sondage montre que l'équipement des Français en matière d'accès à l'information est plus faible que la moyenne de celui des Etats membres de l'Union européenne. Ce sondage prend en compte dix équipement courants d'accès à l'information, en particulier la télévision, le magnétoscope, le fax, ou encore l'accès à Internet. Si les Européens possèdent en moyenne 2,5 des dix équipements cités dans le sondage, les Français n'en ont que 2,1 sur 10. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que son ministère entend initier, afin de pallier cette insuffisance, et de favoriser le développement de ces équipements, indispensables dans un contexte où les sources d'information et les moyens de communication sont de plus en plus nombreux et incontournables.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/07/1999
Réponse. - Les résultats du sondage publié par Eurobaromètre le 12 janvier dernier, et cité par l'honorable parlementaire, indiquent que les Français ont moins tendance à diversifier les technologies qu'ils utilisent pour accéder à l'information. Plusieurs explications peuvent être avancées comme la richesse de l'offre radiophonique et télévisée ou, plus particulièrement, le moindre équipement des foyers français en matière d'accès à l'Internet. Le Gouvernement a fait de l'entrée de la France dans la société de l'information une de ses priorités avec l'adoption le 16 janvier 1998 du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Le second comité interministériel pour la société de l'information tenu le 19 janvier 1999 a procédé à un examen de l'état d'avancement de ce programme et a pris de nouvelles mesures concernant notamment l'accès de tous les citoyens à la société de l'information et le développement d'une offre alternative de contenus et de services français sur l'Internet. Ainsi, ont été décidés le renforcement des dispositifs actuels d'aide à l'édition multimédia, la création d'un site d'information sur les différentes aides publiques, le renforcement du réseau des espaces culture multimédia et la réorienation vers le grand public des programmes de numérisation. Le ministère de la culture et de la communication s'est très largement mobilisé sur ces actions en ouvrant ou en élargissant des dispositifs de soutien, en particulier, au profit de l'édition multimédia, de la presse, des créateurs, ainsi que par une présence désormais importante de l'audiovisuel public sur l'Internet. Une centaine d'espaces culture multimédia ont été créés et l'équipement des bibliothèques rurales a été encouragé. Le ministère de la culture et de la communication conduit également une concertation sur les droits d'auteur dans la société de l'information, notamment par la création d'un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Par ailleurs, le lancement par le ministère de la culture et de la communication, en association avec le secrétariat d'Etat à l'industrie, d'une large concertation sur l'introduction de la télévision numérique de terre, a été annoncé le 12 mai en conseil des ministres.
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