Question de M. MARQUÈS René (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 03/03/1999
M. René Marquès attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du train à grande vitesse (TGV) Méditerranée. Le groupement européen d'intérêt économique " Sud Europe Méditerranée " réuni le 21 janvier 1999 à Perpignan qui comprend, outre les représentants des Etats français et espagnol, les techniciens de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), de la RENFE (chemins de fer espagnols) et des collectivités régionales concernées - Languedoc-Roussillon et Catalogne - a fait le point sur l'évolution du dossier TGV Méditerranée. En 1985, il y a bientôt quinze ans, les premières analyses géologiques étaient réalisées sur l'emplacement du futur tunnel pyrénéen d'une longueur de huit kilomètres. Depuis lors, de nombreuses études ont été réalisées sur le coût des investissements, de l'exploitation et sur les prévisions de recettes. La mission TGV, créée il y a quelques années, est en contact avec les élus locaux mais ne peut définir un calendrier approximatif reposant sur des éléments fiables. En 1986, les prévisions programmaient la réalisation du TGV Méditerranée pour l'an 2000. Au fil du temps, et à l'exemple du TGV Est qui ne sera opérationnel qu'en 2006, alors que ce dossier est très avancé, on peut supposer que la réalisation ne sera effective qu'en 2015 pour la section Montpellier-Perpignan. En effet, dans la mesure où la section Barcelone-Perpignan, d'une part, et Nîmes-Montpellier, d'autre part, seraient terminées en 2005, le contournement préalable de Nîmes et Montpellier semble prioritaire. Le Gouvernement l'a récemment rappelé. Il faut également rappeler que la déclaration d'utilité publique (DUP) est pratiquement réalisée en Espagne alors qu'il n'en est rien en France (délai minimum de 2 ans). En conséquence, il lui demande si le TGV Méditerranée verra le jour et à quel horizon Barcelone sera à quarante-cinq minutes de Perpignan.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 31/03/1999
Réponse apportée en séance publique le 30/03/1999
M. le président. La parole est à M. Marquès, auteur de la question n° 475, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. René Marquès. Je souhaiterais attirer l'attention de M. Jean-Claude Gayssot sur un problème qui intéresse tout le
sud de la France puisqu'il concerne l'avenir du TGV Méditerranée.
Le groupement européen d'intérêt économique Sud Europe Méditerranée, qui s'est réuni le 21 janvier dernier et qui
comprend, outre les représentants des Etats français et espagnol, les techniciens de la SNCF et de la RENFE - les
chemins de fer espagnols - et des collectivités régionales concernées - Languedoc-Roussillon et Catalogne - a fait le
point sur l'évolution du dossier TGV Méditerranée.
En 1985, voilà bientôt quinze ans, les premières analyses géologiques étaient réalisées sur l'emplacement du futur
tunnel pyrénéen d'une longueur de huit kilomètres, qui assure la jonction entre la France et l'Espagne.
Depuis, de nombreuses études ont été réalisées sur le coût des investissements, de l'exploitation et sur les prévisions
de recettes, s'agissant, bien sûr, de la zone comprise entre la frontière espagnole et Montpellier.
La mission TGV, créée par l'Etat voilà quelques années, est en contact avec les élus locaux mais ne peut définir un
calendrier approximatif reposant sur des éléments fiables. En 1986, aux termes des prévisions, la réalisation du TGV
Méditerranée était programmée pour l'an 2000, c'est-à-dire l'année prochaine.
Au fil du temps, et à l'instar du TGV Est, qui ne sera opérationnel qu'en 2005-2006 alors que ce dossier est très avancé,
on peut supposer que la réalisation ne sera effective qu'en 2015 pour la section Montpellier-Perpignan.
En effet, dans la mesure où les sections Barcelone-Perpignan, d'une part, et Nîmes-Montpellier, d'autre part, seraient
terminées en 2005, le contournement préalable de Nîmes et de Montpellier semble prioritaire ; le Gouvernement l'a
récemment rappelé.
Il faut également noter que la déclaration d'utilité publique est pratiquement réalisée en Espagne alors qu'il n'en est rien
en France ; or un délai minimal de deux ans est nécessaire.
En conséquence, le TGV Méditerranée verra-t-il le jour et à quel horizon Barcelone sera-t-elle, conformément aux
prévisions, à quarante-cinq minutes de Perpignan ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, comme M. Jean-Claude Gayssot l'a rappelé
lors de sa conférence de presse du 8 février dernier, consacrée aux perspectives retenues par le Gouvernement en
matière d'investissements ferroviaires à l'horizon 2010, le Gouvernement a confirmé sa volonté, d'une part, de poursuivre
un programme maîtrisé de lignes à grande vitesse et, d'autre part, de promouvoir simultanément une modernisation et
une mise en valeur du réseau existant, tant pour développer les transports collectifs de voyageurs que pour favoriser
l'essor du fret ferroviaire.
La réalisation complète du TGV Languedoc-Roussillon, qui vous préoccupe, nécessite, vous le savez, d'importants
concours publics. Elle doit, par conséquent, être phasée, en tenant compte des priorités.
A ce titre, il convient, en premier lieu, de souligner que les travaux en cours sur le TGV Méditerranée permettront dès la
mi-2001, soit dans à peine un peu plus de deux ans, un gain de temps de plus d'une heure sur la liaison ferroviaire entre
la région Languedoc-Roussillon et l'Ile-de-France, les régions nord de notre pays et, bien sûr, l'Europe du nord.
En ce qui concerne les liaisons avec l'Espagne, en particulier avec la Catalogne, la commission intergouvernementale
chargée de préparer la réalisation de la section internationale Perpignan-Figueras a engagé ses travaux en décembre
1998, au lendemain du sommet de La Rochelle.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite que les conclusions de cette commission
permettent, en accord avec nos partenaires espagnols, d'engager rapidement les travaux en vue d'une mise en service
du tronçon Perpignan-Barcelone à l'horizon prévu.
Il a également rendu publiques les propositions que lui ont présentées Réseau ferré de France - RFF - et la SNCF
concernant les contournements ferroviaires TGV et fret de Nîmes et de Montpellier. Ces propositions nourriront les
débats qui vont s'engager avec les collectivités concernées, tant pour l'élaboration des schémas de services qu'en
termes de programmation pour la période des prochains contrats de plan.
La réalisation du tronçon compris entre le sud de Montpellier et Perpignan devra s'intégrer ensuite dans le cadre d'une
nécessaire programmation d'ensemble des grands projets ferroviaires nationaux, notamment en matière de
financement. Les priorités devront être hiérarchisées en tenant le plus grand compte des conditions locales de
saturation du réseau.
Afin de préparer les décisions concernant ce tronçon, il convient en premier lieu d'avoir l'assurance que la solution
actuellement envisagée répond bien aux besoins des voyageurs, mais également à ceux des circulations de fret, à
moyen et plus long terme, de l'axe ferroviaire languedocien vers l'Espagne.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé à RFF d'apporter rapidement les réponses
nécessaires sur ce point afin, dans un premier temps, d'éclaircir les décisions nécessaires en matière de maîtrise
foncière.
Telles sont les indications, monsieur le sénateur, que je pouvais apporter en réponse à vos questions, de la part de M.
Jean-Claude Gayssot.
M. René Marquès. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Marquès.
M. René Marquès. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre franchise. En effet, vous nous avez
présenté un développement très clair, mais, qu'il s'agisse des délais ou des difficultés que vous avez évoqués
concernant le financement et les problèmes inhérents à toute jonction internationale, nous ne savons pas exactement
quelles sont, de part et d'autre, les volontés.
Nous avons quand même une certitude : comme vous l'avez confirmé, nous allons gagner, à l'horizon 2001, une heure
de trajet sur les onze heures que représente la liaison Perpignan-Paris par le chemin de fer actuel, selon le moment de
la journée.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous le savons tous, la situation économique de la région Languedoc-Roussillon est très
alarmante : nous connaissons un taux de chômage de 20 %, l'un des plus élevés de France.
Par ailleurs, à l'heure actuelle, 40 % du fret espagnol d'exportation vers l'Europe passe par l'autoroute A 9, alors même
que l'on sait que cet ouvrage ne peut pas être surdimensionné avec une troisième voie à cause des viaducs qu'il
comporte, ouvrages dont la réalisation a été extrêmement coûteuse.
Nous savons également que la part actuelle du rail représente 5 % du fret espagnol et, selon toute hypothèse, même
en cas d'augmentation de ce fret, elle ne représentera, dans les années 2010, que 3 % du montant du trafic, sauf, bien
entendu, lorsque le TGV sera réalisé et que le ferroutage, auquel il me semble que vous ayez apporté toute votre
attention, aura été mis en place.
Monsieur le secrétaire d'Etat, au-delà de l'intérêt qu'il présente sur un plan psychologique - il est attendu depuis
longtemps - le TGV Méditerranée présente un intérêt économique considérable pour les régions du sud de la France.
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