Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 19/03/1999
Question posée en séance publique le 18/03/1999
M. Jean Huchon. J'attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes diplômés de
l'enseignement supérieur sursitaires à l'égard du service national et ayant trouvé un emploi stable à l'issue de leur
formation universitaire ou post-baccalauréat professionnel.
Ces jeunes gens, conscients des difficultés actuelles du marché de l'emploi pour un jeune diplômé, saisissent, dès
qu'elle se présente, la première opportunité, généralement au cours d'un stage de formation en entreprise, pour intégrer
la vie active.
Cette situation est vécue comme une réelle chance, qui a peu de possibilités de se reproduire. Mais, dans bien des
cas, les autorités militaires y semblent insensibles et demandent aux jeunes appelés d'effectuer coûte que coûte leur
service national.
A la veille de la suppression définitive du service national, où le problème ne se posera plus, et avec la perspective de la
mise en place d'une armée de métier, les jeunes hommes vivent très mal cette situation. Ils redoutent, en effet, de ne
pas pouvoir retrouver un emploi à l'issue de leur service militaire et de gonfler les rangs des chômeurs. Bref, ils ne
comprennent pas l'insensibilité de l'institution militaire face à l'enjeu de leur avenir, qui se joue sur un moment décisif.
Mme Nelly Olin. C'est vrai !
M. Jean Huchon. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les mesures que M. le ministre de la défense compte
prendre afin d'aider ces jeunes à se maintenir dans leur emploi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 19/03/1999
Réponse apportée en séance publique le 18/03/1999
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, M. Alain Richard,
absent de Paris en raison d'une réunion trilatérale en Allemagne, m'a chargée de vous communiquer les éléments de
réponse suivants.
Tout d'abord, il convient de rappeler que sont astreints aux obligations du service national, sous sa forme traditionnelle,
c'est-à-dire l'appel sous les drapeaux, tous les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979.
Toutefois, le code du service national contient des dispositions nouvelles qui permettent désormais aux étudiants, mais
également aux jeunes en formation professionnelle, de reporter jusqu'à l'année de leurs vingt-six ans leur incorporation.
Il suffit pour cela de justifier annuellement de la poursuite d'études ou d'une formation professionnelle. Cette disposition
est particulièrement utile aux jeunes qui poursuivent des cycles d'études longs, qui devaient auparavant être incorporés
dans l'année de leurs vingt-quatre ans, sauf cas particuliers.
M. Pierre Hérisson. Ça, on le sait déjà !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Dans ce cas, est-ce que je continue tout de même à vous répondre ?
Un sénateur du RPR. La question portait sur l'emploi !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Je n'ai pas beaucoup d'éléments sur l'emploi, car il a avait été dit à M. Alain
Richard qu'il allait être interrogé sur les problèmes posés aux jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études !
Je poursuis cependant l'énoncée la réponse de M. Alain Richard.
Une autre disposition nouvelle particulière a également été adoptée. Elle étend le report spécial d'incorporation aux
étudiants, aux médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc. ; leur incorporation pouvant désormais être reportée jusqu'à
l'année civile de leurs vingt-huit ans et non de leurs vingt-sept ans, comme cela était le cas auparavant.
Pour le Gouvernement, l'équilibre recherché, c'est-à-dire la réalisation des besoins des armées en appelés pendant la
phase cruciale de professionnalisation qui s'achève en 2002 et l'aspiration naturelle de chacun de nos jeunes
concitoyens à concilier ce devoir civique avec son propre parcours personnel, est effectivement atteint.
En ce qui concerne l'élément primordial de votre question, auquel je n'ai pas répondu aujourd'hui, monsieur le sénateur,
je le communiquerai à M. Alain Richard, afin qu'il puisse vous répondre par écrit, car je partage vos préoccupations.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.
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