Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le " livre blanc 1998 de la création d'entreprise : 12 mesures d'urgence pour favoriser la création d'entreprise et la création d'emploi " et dans lequel ses auteurs proposent à la page 26 d'" autoriser temporairement et encourager le cumul d'un revenu issu de la solidarité avec le statut de travailleur indépendant et les revenus de cette activité ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à ces deux suggestions et si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
- page 575
La question est caduque
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