Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 67, qu'il conviendrait de doter les installations et les équipements sportifs " d'un cahier de suivi. Cela permettrait d'y porter toutes les remarques sur les problèmes observés et de favoriser ainsi une maintenance et un entretien plus adapté ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si des mesures vont être rapidement prises pour que, " dans un premier temps, ce cahier de suivi (puisse) être mis en oeuvre pour les équipements (sportifs) intégrés aux établissements scolaires ".
- page 571
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - L'entretien lourd et la maintenance des installations et des équipements sportifs, comme d'ailleurs de l'ensemble des bâtiments et équipements des établissements scolaires, relèvent au premier chef de la responsabilité des collectivités territoriales propriétaires ou affectataires. Il appartient bien entendu à chaque directeur d'école ou chef d'établissement du second degré, " exploitant " de ces installations et équipements, d'en assurer le suivi sous sa propre responsabilité et d'informer la collectivité de tout dysfonctionnement ou dégradation pouvant mettre en cause la sécurité des élèves ou des personnels. Cette action peut bien entendu s'effectuer sous la forme d'un " cahier de suivi ", comme le propose l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
- page 2215
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