Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 67, qu'il est urgent qu'une discussion interministérielle soit engagée afin de clarifier le dossier concernant les activités extérieures à l'école (sorties scolaires, classes de neige...) et pour éviter que les enseignants renoncent à ces activités. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition et s'il envisage d'engager une telle discussion.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/12/1999
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie reste attaché à l'organisation des sorties scolaires tout en étant très vigilant quant à la mise en jeu de la responsabilité des enseignants. C'est pourquoi, afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en uvre, les circulaires nº 97-176 du 18 septembre 1997 et nº 97-176 bis du 21 novembre 1997 relatives aux sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ont été revues et ont fait l'objet d'une nouvelle publication. L'étude menée à cet effet par un groupe de travail rassemblant, outre les services centraux du ministère, des représentants des syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves, des associations (jeunesse au plein air, ligue de l'enseignement, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs), a pris en compte les recommandations du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sur l'application des circulaires du 18 septembre 1997 et du 21 novembre 1997. La circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série nº 7, se substitue donc aux textes antérieurs, et doit permettre, grâce à des procédures claires, une organisation efficace et simple des sorties scolaires tout en garantissant la sécurité des élèves. Par ailleurs, compte tenu des inquiétudes croissantes et légitimes des membres de l'enseignement de voir leur responsabilité pénale recherchée pour des faits involontaires commis à l'occasion de l'accomplissement de leurs fonctions, une réflexion, à laquelle les partenaires associatifs et syndicaux du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont associés, est engagée avec le ministère de la justice sur la responsabilité des enseignants.
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