Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 67 du rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'" examiner les conditions de création d'une commission départementale de la sécurité des installations et équipements sportifs ". Il désirerait connaître sa position sur le sujet et le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre en place un groupe de travail chargé d'examiner les conditions de création d'une telle commission.
- page 571
La question est caduque
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