Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 66 du rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de " renforcer l'information des parties concernées : municipalités, établissements scolaires, collectivités de rattachement, sur la nécessité de l'établissement de conventions d'utilisation des installations et équipements sportifs sur la base du modèle élaboré par l'observatoire (aux pages 138 et 139) et sur la nécessité de leur donner un caractère tripartite ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette proposition et s'il entend inciter les parties concernées à conclure de telles conventions.
- page 571
La question est caduque
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