Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 66, que, " lors d'activités de pleine nature ou sur des stades éloignés, il est indispensable que les enseignants puissent être dotés de moyens de communication rapides et efficaces (téléphone mobile) ". Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette suggestion et si elle est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation, notamment pour les enseignants du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne peut être que favorable à toutes les mesures tendant à renforcer la sécurité des élèves. La mise à disposition de téléphones mobiles peut être considérée comme un moyen supplémentaire d'améliorer leur sécurité dans le cadre notamment des sorties scolaires. Toutefois, la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée met à la charge des communes les dépenses d'équipement et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, de même qu'elle met les dépenses afférentes aux collèges à la charge des départements et celles des lycées à la charge des régions. En conséquence, l'acquisition de matériel téléphonique est à la charge des collectivités locales. La généralisation du recours à ce type de matériel paraît donc actuellement difficile à envisager sans générer des difficultés dans l'organisation des sorties scolaires. Cependant, cette question sera étudiée dans le cadre de la réflexion actuellement engagée sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
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