Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion faite à la page 15 du rapport d'un ancien ministre, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Digne-les-Bains, intitulé " La forêt : une chance pour la France ", remis à M. le Premier ministre le 25 août 1998, d'adopter " un document dénommé stratégie forestière pour la France, après avoir sollicité les propositions du Conseil supérieur de la forêt et après une large concertation décentralisée, menée par les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers dont la légitimité sera renforcée. " Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
- page 563
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - Dans le rapport de mission parlementaire remis au Gouvernement le 25 août 1998, M. Jean-Louis Bianco recommande en effet d'élaborer, après une large concertation et sur proposition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestier, une stratégie forestière pour la France dont la mise en uvre serait suivie par le Parlement. La communication faite en conseil des ministres du 25 novembre dernier a fixé un programme de travail donnant notamment suite aux propositions de ce rapport. L'élaboration d'une stratégie forestière à horizon 2015 figure dans ce programme qui précise qu'un projet sera remis au Gouvernement avant le dépôt d'un projet de loi, c'est-à-dire avant la fin de l'année 1999. Il est également prévu qu'après adoption de cette stratégie, le Gouvernement présentera tous les cinq ans au Parlement un rapport d'avancement sur la mise en uvre de cette stratégie forestière nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé dès janvier 1999 les travaux de réflexion correspondants, dans un cadre interministériel, avec la participation active de tous les acteurs du secteur de la forêt et du bois et des partenaires concernés, publics et privés, institutionnels et associatifs. Concrètement, des ateliers, des séminaires et des réunions de travail largement ouvertes à toutes les parties prenantes vont se dérouler jusqu'en juin, organisés avec le concours du Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité 21). Le but de ces travaux est de formaliser des objectifs à long terme reconnus par toutes les parties, d'élaborer un plan d'actions stratégiques à moyen terme leur correspondant et d'ouvrir un dialogue pérenne entre les acteurs de la filière forêt-bois et les différentes composantes de la société qui émettent des demandes vis-à-vis de la forêt. Un premier projet de document stratégique sera soumis avant la fin de l'été au Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
- page 1153
Page mise à jour le