Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion, faite à la page 16 du rapport d'un ancien ministre, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Digne-les-Bains, intitulé " La forêt : une chance pour la France ", remis à M. le Premier ministre le 25 août 1998, de " récolter davantage (de bois) et moderniser rapidement les ventes de bois : récolter 4 millions de mètres cubes supplémentaires en forêts publiques et 2 millions de mètres cubes en forêt privée d'ici à cinq ans ; répartir les mises sur le marché par l'ONF (Office national des forêts) en cinq ventes sur l'ensemble de l'année... ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur ces recommandations et si elles sont à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation.
- page 562
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le ministre de l'agriculture partage l'analyse faite par M. Jean-Louis Bianco dans son rapport intitulé " La forêt : une chance pour la France ", notamment sur l'augmentation de la récolte de bois et la modernisation des modes de mise en vente. Il l'a d'ailleurs fait savoir dans une communication au conseil des ministres du 25 novembre 1998, dans laquelle il est notamment dit que " il est possible d'accroître la récolte de bois de l'ordre de six millions de mètres cubes au cours des dix prochaines années " et que " il sera recherché une plus grande intégration de l'Office national des forêts dans le développement de la filière, en lui donnant par la loi la pleine responsabilité de définir et d'organiser ses modes de ventes, en pleine transparence et dans le respect des principes généraux du code des domaines ". Des travaux ont d'ores et déjà été réalisés. La direction technique de l'Office national des forêts a étudié assez finement la nature des ressources supplémentaires mobilisables dans les forêts soumises au régime forestier, confirmant la possibilité de récolter quatre millions de mètres cubes supplémentaires dans ces forêts, dans des conditions économiquement réalistes et sans impact négatif sur l'environnement. Une étude complémentaire est en cours, au niveau de chaque région, pour localiser précisément ces gisements. Par ailleurs, dans le cadre des premières discussions de préparation de la loi de modernisation forestière, la question des modes de vente a été débattue entre les partenaires, et le projet de loi contiendra un chapitre modifiant le code forestier sur ce point, afin de laisser plus de liberté à l'Office national des forêts pour diversifier ses modes de ventes, en développant notamment des contrats d'approvisionnement. Cette évolution, destinée à permettre à l'Office national des forêts de mieux jouer son rôle d'acteur de la compétitivité de la filière française forêt-bois-papier, figurera également dans le contrat d'objectif Etat-ONF, qui sera prochainement signé.
- page 2920
Page mise à jour le