Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la suggestion faite à la page 17 du rapport d'un ancien ministre, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Digne-les-Bains, intitulé : " La forêt : une chance pour la France " et remis à M. le Premier ministre le 25 août 1998 de " développer l'usage du bois comme source d'énergie... : si l'on augmente de 10 % la consommation de bois de chauffage, on diminue d'environ 4 millions de tonnes par an les émissions de CO2. " Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion, si le Gouvernement entend y répondre favorablement et la remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions et les dispositions qu'elle entend prendre pour développer l'usage de cette source d'énergie, le bois de chauffage.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'usage du bois comme source d'énergie. Dès la fin de l'année 1997, et notamment dans le cadre des négociations internationales sur la maîtrise de l'effet de serre, le Gouvernement a engagé une réflexion sur la relance des énergies renouvelables en France et notamment du bois énergie, qui représente 4 % des ressources énergétiques de notre pays. Le rapport de M. Jean-Louis Bianco sur la forêt, auquel il est fait référence, apporte, dans ce domaine, la confirmation que le bois énergie constitue aussi l'un des éléments majeurs d'une stratégie forestière pour notre pays. C'est enfin un enjeu en terme d'emploi, au-delà même de son bilan environnemental favorable. Le Gouvernement a donc confirmé, dans la loi de finances pour 1999, l'allocation de 500 millions de francs supplémentaires à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour une nouvelle politique de l'énergie. Près de 15 % de ces crédits seront consacrés au bois énergie, soit, dans ce domaine, des moyens d'action multipliés par cinq comparés à ceux de 1998. La politique qui est ainsi mise en uvre est cohérente avec les objectifs tracés dans le rapport précité. Elle vise notamment, par contractualisation avec les collectivités territoriales, à développer les réseaux de chaleur collectifs au bois ainsi que le bois énergie industriel tout en recherchant, dans le secteur du chauffage domestique au bois, une amélioration qualitative de l'offre d'appareils (inserts, foyers fermés, chaudières) et de combustible.
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