Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/02/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse des prestations remboursées par l'ensemble des caisses d'assurances pour le risque maternité. Elle lui fait observer que l'ensemble des dépenses pour le risque maladie ont été de 531,1 milliards de francs en 1995, les analyses de laboratoires représentant 11,8 milliards de francs, soit 2,2 % de ces dépenses. Or ce pourcentage s'abaisse à 1,8 % des dépenses pour le risque maternité alors que la femme enceinte doit effectuer de nombreux examens de biologie tout au long de sa grossesse. Elle souligne que le nombre de ces examens : groupage sanguin, dépistage de la rubéole, de la syphilis, de la toxoplasmose et de l'hépatite B, recherche d'anticorps particuliers auxquels peuvent s'ajouter les tests de dépistage du SIDA et de la trisomie 21, sont indispensables et obligatoires. Elle lui demande quelle interprétation est faite de cette différence dans le remboursement des actes biologiques, si cet écart persiste en 1996, 1997 et 1998, et quelles sont les mesures prises pour permettre de préserver le remboursement de ces prestations liées au risque maternité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur la part respective des examens biologiques dans les dépenses d'assurance maternité et dans les dépenses d'assurance maladie. La structure des dépenses correspondant au risque maladie et au risque maternité est par nature différente, compte tenu notamment du poids très inégal des prestations en espèces (indemnités journalières) : 47 % du total en assurance maternité contre 5 % en assurance maladie. Le poste " analyses et prélèvements ", rapporté aux seules prestations de soins de santé, s'élève à 4,18 % en assurance maternité contre 2,33 % en assurance maladie pour 1998. Par ailleurs, les examens de biologie en assurance maternité ont augmenté de 21,4 % entre 1997 et 1998 alors que les dépenses de soins en assurance maternité ont progressé de 0,9 % (source : statistique mensuelle de la CNAMTS/Résultat à fin décembre 1998).
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