Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour obtenir la délivrance d'une carte nationale d'identité. Depuis que ce document est délivré gratuitement, le nombre de demandes a considérablement augmenté et les services publics (mairie, préfecture) ne peuvent plus faire face à la demande. Dans le département de Vaucluse, un délai de neuf à dix semaines est nécessaire, et plus de 7 000 dossiers ne sont pas instruits à ce jour. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour améliorer la situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/05/1999
Réponse. - Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 40 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Ceci a représenté une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
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