Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 25/02/1999
M. Michel Teston attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés au non-remboursement par la sécurité sociale de certaines catégories de contraceptifs oraux. En effet, la dernière génération de ces contraceptifs est la plus coûteuse (150 francs par mois en moyenne). Or, ce sont souvent de très jeunes femmes, aux moyens financiers réduits, qui souhaitent se faire prescrire par leurs médecins ce type de produits, car ils sont plus adaptés à leur situation de par leurs dosages hormonaux plus faibles que les contraceptifs oraux " classiques ". Cela engendre donc des difficultés réelles pour une certaine catégorie de femmes. Par ailleurs, le nombre annuel d'interruptions volontaires de grossesse n'a pas baissé ces dernières années, notamment parmi les femmes les plus jeunes, alors que l'on sait que des campagnes de sensibilisation à la contraception, ainsi qu'une meilleure prise en charge par la sécurité sociale des nouvelles générations de contraceptifs oraux permettraient de voir leur nombre diminuer. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces questions.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/07/1999
Réponse. - Les conditions d'un remboursement des pilules dites mini ou microdosées sont actuellement à l'étude. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont demandé à l'agence du médicament la réactualisation du rapport Spira de 1992 sur l'analyse critique des mérites comparés des contraceptifs oraux. Cette étude, remise en mars 1998, confirme qu'il n'y a pas de différence significative entre les contraceptifs de deuxième et de troisième génération. Toutefois, le prescripteur doit pouvoir disposer du plus large choix possible d' stroprogestatifs contraceptifs remboursables, afin de tenir compte de la tolérance individuelle de la femme à telle ou telle pilule. A la lecture de ce rapport, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont demandé au président du comité économique du médicament d'engager une négociation, dans le cadre conventionnel, avec les laboratoires concernés pour aboutir à la prise en charge des contraceptifs dits de troisième génération dans les meilleures conditions économiques pour l'assurance maladie. Cette négociation est toujours en cours. Par ailleurs, une campagne d'information sur la contraception sera prochainement lancée.
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