Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/02/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation, le manque de moyens et l'insuffisance des effectifs de policiers dans la lutte contre l'insécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis. Pour être en mesure de pallier ces carences, il conviendrait de connaître les effectifs de policiers par commune, le nombre de policiers en tenue sur la voie publique et leur répartition géographique, le pourcentage des agents appelés à des " tâches extérieures ". En conséquence, il le remercie de bien vouloir faire procéder par ses services à un état des lieux précis du département pour évaluer les capacités de fonctionnement des commissariats séquano-dyonisiens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/06/1999
Réponse. - Les services de la sécurité publique du département de la Seine-Saint-Denis couvrent 22 circonscriptions de police réparties sur 40 communes. Ils ont régulièrement fait l'objet d'une attention particulière. Le potentiel numérique global de ces services est ainsi passé, entre le 1er janvier 1998 et le 1er mai 1999, de 3 798 à 3 896. Sur cette même période, comme l'indique le tableau ci-dessous, 14 circonscriptions ont vu leurs effectifs augmenter, 2 sont restées stables et 6 ont connu une légère baisse. En outre, les unités départementales et les brigades spécialisées qui apportent leur concours sur l'ensemble des communes du département ont été renforcées sur les seize derniers mois. En ce qui concerne les effectifs de police présents sur la voie publique, il faut souligner que, parmi les personnels actifs de la police nationale, au nombre de 3 714 au 1er mai 1999, 150 sont actuellement en congés de longue maladie ou en position médico-administrative d'exemption de voie publique et 30 sont détachés dans d'autres services de police ou disposent de mandates syndicaux ou associatifs réglementaires. Par ailleurs, le développement des emplois-jeunes a permis au département de la Seine-Saint-Denis de bénéficier, au 1er mai 1999, de l'apport de 403 adjoints de sécurité. Ce nombre sera porté à 804 au terme de cette année, ce qui compensera très largement la déflation des policiers auxiliaires liée à la réforme du service national. Enfin, la Seine-Saint-Denis est classée parmi les 26 départements les plus sensibles et bénéficiera, en application des décisions retenues lors du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier, d'un renforcement de ses moyens opérationnels et notamment par l'affectation, le 1er septembre 1999, de gardiens de la paix issus de la prochaine promotion.Evolution des effectifs des circonscriptions de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis (entre le 1er janvier 1998 et le 1er mai 1999) ( NOTA Voir tableau page 2073 ). 1* r Corps de conception et de direction. 2* r Corps de commandement et d'encadrement. 3* r Corps de maîtrise et d'application. 4* r Corps de maîtrise et d'application. A* r Administratifs. P.A.* r Policiers auxiliaires. AdS* r Adjoints de sécurité.
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