Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/02/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du parc automobile de la police dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il tient surtout à souligner la trop longue durée d'immobilisation des véhicules dans les garages SGAP (secrétariat général pour l'administration de la police). Cette immobilisation se traduit par une carence, voire une absence de véhicules en circulation, qui contraint parfois les brigades anticriminalité à effectuer leur patrouille à pied. La situation s'avère d'autant plus invraisemblable que les voitures individuelles de certains agents seraient réparées sans attendre dans ces mêmes garages tandis que les véhicules de service restent en instance de réparation. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser comment il envisage de mettre fin à ces anomalies et quelles mesures il compte prendre pour que les policiers en fonction puissent disposer des moyens nécessaires à l'exercie de leurs missions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le renouvellement du parc automobile de la police nationale, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis, a subi des retards importants l'an dernier, en raison, d'une part, des contraintes budgétaires rencontrées ces dernières années et, d'autre part, de la dénonciation des marchés existants par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Par ailleurs, la capacité opérationnelle des véhicules affectés dans les services de police situés en Seine-Saint-Denis est diminuée du fait des détériorations liées aux très nombreuses agressions commises lors des opérations de sécurisation effectuées dans ce département. Cependant, considérée comme département très sensible, la Seine-Saint-Denis bénéficiera, au titre de l'année 1999, d'une dotation budgétaire supérieure à la moyenne nationale pour renouveler son parc automobile. Des ressources nouvelles accordées au titre de la loi de finances rectificative 1998 permettront d'accroître le nombre de véhicules automobiles neufs et de procéder à une remise à niveau du parc automobile dès le deuxième trimestre de 1999. En outre, dans le cadre de la loi de finances initiale 1999, des achats de véhicules légers ont été réalisés au titre des nouveaux marchés publics négociés par l'UGAP. Cet effort sera poursuivi au cours des années à venir. Par ailleurs, la sous-traitance dans le secteur privé de certaines activités d'entretien effectuées jusqu'à présent par l'administration est actuellement à l'étude afin de raccourcir les délais d'immobilisation consécutifs à une panne ou à un accident. Enfin, il convient de préciser que des directives très strictes ont été édictées en 1998 rappelant que l'usage des installations des garages de la préfecture de police était réservé à l'entretien et à la réparation des seuls véhicules administratifs.
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