Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense s'il envisage de faire porter un signe distinctif sur leurs uniformes aux militaires de la gendarmerie nationale, officiers de police judiciaire, car le grand public n'est pas censé savoir qu'un gradé de la gendarmerie départementale est automatiquement officier de police judiciaire.
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