Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'étude sur le profil des auteurs de mauvais traitements sur des enfants et leurs victimes, menée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), laquelle stigmatise une sureprésentation des familles monoparentales, des parents sans emploi, et révèle qu'un nombre élevé d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement, n'ont par la suite fait l'objet d'aucune mesure de protection. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour protéger ces enfants en danger et favoriser une meilleure insertion sociale et professionnelle de ces familles.
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La question est caduque
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