Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 8845 parue à la page 2372 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 23 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que sera " mis en oeuvre, à partir du début de l'année prochaine, un programme de numérisation des collections des bibliothèques municipales... ". Il aimerait savoir si un tel programme a été à ce jour mis en oeuvre et quel est son contenu, quelle est son ampleur.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/04/1999
Réponse. - Dans le cadre du programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information (PAGSI), les services du ministre de la culture et de la communication, du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ont actualisé la circulaire aux préfets de région relative aux aides qu'apporte l'Etat aux opérations d'investissements réalisés par les communes en faveur de leurs bibliothèques (" Part de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques territoriales : application de la deuxième part ", NOR : INTB 99 00046C du 11 mars 1999). La nouvelle rédaction autorise la participation de l'Etat au financement de la numérisation de collections patrimoniales, sous réserve du respect de recommandations juridiques, techniques et intellectuelles concernant le format des images numériques, la cohérence à l'échelon national des corpus numérisés et le respect du droit sur la propriété intellectuelle en vigueur. Ainsi, les efforts consentis par les collectivités locales - 43 bibliothèques pratiquent actuellement la numérisation de leurs collections - peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, permettant progressivement la constitution, avec d'autres projets, d'un corpus numérique du patrimoine écrit et graphique national articulé avec les programmes de la Bibliothèque nationale de France.
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