Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 8845 parue à la page 2372 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 23 juillet 1998 dans laquelle elle annonce qu'une " commission de réflexion sur le "livre numérique"... est chargée d'identifier, avant février 1999, les effets du développement d'Internet et de la numérisation sur la politique du livre et de la lecture... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles conclusions ont été tirées de cette réflexion, quelles propositions ont été formulées par cette commission afin de favoriser, dans ce domaine, " une meilleure concertation entre les institutions publiques et le secteur privé ", quelles recommandations ont été retenues par le gouvernement et vont être concrètement mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/01/2000
Réponse. - Confié, en septembre 1998, à M. Alain Cordier, président du directoire de Bayard Presse, le rapport sur les enjeux culturels, socioculturels, économiques et juridiques du livre numérique a été rendu public en mai 1999. Ce rapport rappelle le bouleversement des habitudes d'écriture, de lecture et de pensée entraîné par l'apparition du numérique. Pour la première fois, en effet, un même individu peut réunir des fonctions jusqu'alors distinctes : celles de l'auteur, de l'éditeur, du diffuseur et du lecteur. De surcroît, il le fait à partir d'une machine, l'ordinateur, qui est utilisée simultanément dans trois des sphères d'intervention privilégiées de l'individu : l'école, le domicile, le travail. Enfin, grâce aux procédés de numérisation, le texte, et donc la lecture, se trouvent de plus en plus séparés de l'objet-livre. Le rapport met en avant le souci de tirer le meilleur parti du numérique afin que celui-ci favorise la lecture et l'écriture, la pensée et la création. L'exigence d'une fonction éditoriale qui permette de procéder à des sélections dans le flux d'informations qui circule sur le réseau, d'orienter le public et d'offrir aux auteurs de véritables débouchés est ainsi affirmée. La nécessité d'une médiation et l'impératif de régulation, notamment par l'application, au niveau européen, du système de prix unique au commerce électronique du livre, sont tout autant soulignés. Le rapport plaide également pour une présence accrue d' uvres de création sur Internet, rémunérées à leur juste valeur au titre de la propriété intellectuelle et artistique. Par ailleurs, le numérique appelle sans aucun doute des adaptations de la part des acteurs de la chaîne traditionnelle du livre afin que ceux-ci puissent tirer pleinement parti des évolutions en cours. Les propositions et prolongements possibles énoncés par le rapport concernent la nécessité de rendre permanent le travail de veille et de réflexion initié par la commission sur le livre numérique, par exemple sous la forme d'un groupe de travail associant les pouvoirs publics et les professionnels. La promotion d'une offre de contenu développant les nouvelles formes d'écriture et de création permises par le numérique est encouragée. Le rapport sur le livre numérique soutient l'adoption de normes internationales permettant de sécuriser les usagers et d'identifier les uvres circulant sur les réseaux afin de pouvoir rémunérer leurs ayants droit. Le milieu scolaire, les bibliothèques et les librairies doivent s'ouvrir davantage au livre numérique dans un souci de complémentarité et non de concurrence avec le support papier. Le rapport réaffirme son souci de faciliter l'accès aux produits culturels numériques, notamment grâce à des incitations fiscales, à l'installation de lignes à haut débit dans certaines institutions culturelles ou à des actions destinées aux publics défavorisés. Sur la question particulière de la concertation entre les institutions publiques et le secteur privé, dans le domaine du numérique, le rapport sur le livre numérique engage les pouvoirs publics à soutenir la production d' uvres de qualité sur Internet ou sur CD-Rom en renforçant les dispositifs d'aide actuels. Sans que cette question soit explicitement évoquée dans ce rapport, les relations entre édition publique et édition privée sur les réseaux numériques doivent s'inspirer des principes de la circulaire du Premier ministre du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat, et s'inscrire dans les réflexions engagées à partir du rapport de M. Dieudonné Mandelkern sur " la diffusion des données publiques et la révolution numérique ". Le ministère de la culture et de la communication souhaite que les options définies par le rapport de M. Alain Cordier fassent l'objet, notamment à travers le forum lancé sur ce sujet sur son site Internet, d'un large débat parmi les créateurs, les professionnels et l'opinion publique. Les enseignements qui en seront tirés permettront d'étayer les mesures concrètes que le Gouvernement sera amené à prendre, pour ce qui peut relever de l'intervention des pouvoirs publics et non des seuls professionnels, pour favoriser la coexistence et la complémentarité entre les réseaux numériques, les uvres de création et la diffusion vers un large public.
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