Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur sa réponse à la question nº 8537 parue à la page 2381 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 23 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que son ministère anime une réflexion sur l'avenir et le développement du bénévolat dans les associations sportives et d'éducation populaire. Il lui demande : 1º si cette réflexion a bien été à ce jour menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées quant à l'avenir et au développement du bénévolat, 2º si elle peut lui préciser dans quelle mesure et par quels moyens son ministère a-t-il en 1998 et va-t-il en 1999 " renforcer les actions d'appui et de formation en direction des bénévoles, contribuer à l'amélioration des réglementations encadrant leurs activités et oeuvrer à une gestion plus transparente et plus efficace du Fonds national de développement de la vie associative ".
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 15/04/1999
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un groupe de travail interministériel et de réaliser une large concertation sur ce dossier. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Un premier travail de concertation interministérielle, animé par le ministère de la jeunesse et des sports, a été réalisé au niveau des cabinets. Lors des assises nationales de la vie associative, qui ont réuni, sous la présidence du Premier ministre, les 20 et 21 février derniers, des personnalités du monde associatif, la ministre de la jeunesse et des sports a proposé diverses mesures : l'extension du congé pour représentation, l'élargissement du mécénat d'entreprises aux associations, l'ouverture du " congé formation " à tous les cadres associatifs, la validation des compétences acquises pour les bénévoles dans le cursus profesionnel et universitaire, la généralisation du parrainage d'" associations juniors " par des associations expérimentées. De nouvelles consultations de l'ensemble des ministères intéressés vont être conduites afin de déterminer le cadre législatif ou réglementaire des différentes mesures à mettre en uvre. S'agissant de la formation, les crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) sont d'ores et déjà portés, en 1999, de 24 à 40 millions de francs. Concernant la gestion et les objectifs du FNDVA, un projet de décret a été établi par le ministère de la jeunesse et des sports, projet qui va dans les meilleurs délais être soumis à concertation des partenaires associatifs par le Gouvernement.
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