Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'article paru à la page 30 du quotidien le Figaro du 2 février 1999 dans lequel un sociologue estime que l'attaque du gardien de but lors du match de football Cannes-Nice du 30 janvier est " un indice certain de la dégradation de la situation. Le jeu est de plus en plus violent et les joueurs contestent de plus en plus les arbitres... les institutions sportives ne prennent pas la pleine mesure de ces phénomènes. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette contestation, quelles mesures ont été et vont être prises pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et si elle n'estime pas, comme le sociologue mentionné ci-dessus, que " la télévision, en entrant dans l'intimité des joueurs pour montrer la moindre bousculade, le moindre acte d'antijeu, la moindre erreur d'arbitrage, disqualifie les arbitres, les joueurs et incite au mauvais exemple ". Quelle est l'action du Gouvernement pour que les chaînes de télévision du secteur public assument mieux leur mission civique et ne contribuent plus par leurs images à la diffusion de la violence, notamment dans le sport.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/05/1999
Réponse. - A la suite de graves incidents qui se sont produits le samedi 30 janvier 1999 lors de la rencontre de football entre l'OGC Nice et l'AS Cannes, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a exprimé son indignation face à l'agression dont a été victime le gardien de but cannois. De tels actes de violence sont intolérables et ne sauraient rester impunis. Leurs responsables doivent être recherchés et la loi qui sanctionne les atteintes à la sécurité dans les enceintes sportives doit s'appliquer rigoureusement. De plus, Mme la ministre a souhaité que les décisions prises par les autorités compétentes du football sur le plan sportif soient à la hauteur de la gravité des faits. Il faut souligner que des efforts importants, ont été réalisés dans un passé récent pour que les gestes dangereux ou contraires à l'éthique sportive soient sanctionnés fortement. Ce fut notamment le cas pendant la Coupe du monde de football. En effet, la sévérité démontrée lors de cette compétition a permis de limiter, autant que faire se peut, les actes de violence. Toutefois, devant de nouveaux incidents survenus sur des stades, une réunion de travail suscitée et ouverte le 12 avril 1999 par Mme la ministre de la jeunesse et des sports, a associé les ministères de l'intérieur, de la ville, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la Fédération française de football, la ligue de football et les districts de l'Ile-de-France, et le conseil régional d'Ile-de-France. Outre des mesures immédiates de sécurité publique, plusieurs mesures de soutien aux districts et aux clubs ont été décidées. Des agents locaux de médiation sociale notamment, vont être recrutés pour assurer auprès des clubs des fonctions de sécurité, de médiation sociale et d'aide à l'animation sportive. Ce recrutement s'effectuera dans le cadre du dispositif emplois jeunes et fera l'objet d'une convention entre les différents partenaires. Ces emplois devant bénéficier d'une formation spécifique, ils seront effectifs en septembre prochain. Un arrêté du ministère de la jeunesse et des sports sera également publié permettant aux responsables bénévoles de consacrer plus de temps à leurs clubs et de bénéficier d'une formation spécifique. De plus, une Convention nationale emplois jeunes doit être signée entre la Fédération française de football et le ministère de l'intérieur, pour le recrutement au sein des clubs de football de 2 000 adjoints de sécurité. Ces policiers auxiliaires étant issus des clubs, leur fonction contribuera à une action de prévention. Il sera aussi procédé à l'amélioration et à la simplification des procédures disciplinaires afin d'en accroître l'efficacité. En ce qui concerne les retransmissions télévisées des matches de football, il convient de souligner que ce sont des chaînes privées qui retransmettent la grande majorité de ces matchs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'élaborer une charte des retransmissions sportives qui devrait être acceptée par l'ensemble des médias. Enfin, une opération de sensibilisation aux problèmes de la violence dans le football sera menée sur tous les stades de France où se dérouleront les tournois de jeunes lors des week-ends de la Pentecôte, les 22, 23 et 24 mai prochains. Le ministère de la jeunesse et des sports et la Fédération française de football ont invité les licenciés, les entraîneurs, les clubs, les collectivités, à participer à cette action sous des formes multiples.
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