Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7294 parue à la page 2773 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 27 août 1998 dans laquelle il précise que " les discussions engagées avec les organisations professionnelles de l'assurance devraient permettre de faciliter la recherche d'une solution aux problèmes d'assurance rencontrés par les gens du voyage ". Il souhaiterait savoir si, à ce jour, des solutions ont été trouvées aux problèmes d'assurance rencontrés par les gens du voyage, notamment lorsque ces derniers souhaitent assurer leur caravane en tant qu'habitation en stationnement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/05/1999
Réponse. - Lors des discussions avec les organisations professionnelles de l'assurance, des pistes ont été recherchées pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les gens du voyage. Outre la réticence manifestée par les assureurs pour garantir les dommages causés aux caravanes, due notamment à la vulnérabilité de ces véhicules aux risques grêle et vol, la recherche d'une solution s'est heurtée au problème de l'absence d'un point de contact fixe permettant aux assureurs de se mettre en rapport facilement avec leurs assurés. Un engagement plus marqué des associations les plus représentatives agissant pour le compte des assurés potentiels permettrait sans doute de faciliter les conditions d'assurance des personnes itinérantes.
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