Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 6137 parue à la page 2773 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 27 août 1998 dans laquelle il est précisé que des tables rondes réunissant tous les partenaires concernés ont été organisées sous l'égide du préfet pour mettre au point, à la Réunion, un plan d'action sur la maîtrise des risques. Il lui demande quels ont été les résultats de ces tables rondes, quelles conclusions en ont été tirées et si un plan d'action sur la maîtrise des risques à la Réunion a été à ce jour élaboré et rendu public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/08/1999
Réponse. - Pour faire suite aux conclusions du groupe de travail sur l'assurance construction qui invitaient les partenaires concernés à mettre en uvre un plan d'action sur la maîtrise des risques dans les départements d'outre-mer, les assureurs se sont rendus à l'automne 1998 en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion. Ils ont entrepris, sur place, des discussions avec les constructeurs et les maîtres d'ouvrages, en concertation avec les préfets, afin de mettre au point des procédures de nature à faciliter l'assurance des risques construction. Un certain nombre de mesures ont été mises en place à l'issue de ces discussions. Lorsqu'ils veulent souscrire un contrat d'assurance, les assurés potentiels remplissent désormais un questionnaire spécifiquement adapté aux départements d'outre-mer. Les refus d'assurance sont maintenant motivés. Afin d'améliorer la prévention, les assureurs mènent une enquête sur les causes de la sinistralité dans ces départements. Enfin, pour améliorer la technicité des constructeurs dans les départements d'outrer-mer, ils participent à la mise en place d'un dispositif de formation adapté à ces départements. L'ensemble des mesures préconisées par le groupe sur l'assurance construction commence ainsi à porter ses fruits. En effet, lors de la dernière réunion de la commission technique de l'assurance construction qui s'est tenue en avril 1999, les participants ont souligné que la situation paraissait s'améliorer dans le secteur de l'assurance construction dans ces départements.
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