Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 7652 parue à la page 2374 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 23 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que des " accords sur la protection des informations classifiées ont ... été conclus avec différents pays membres de l'OTAN. La France envisage de signer prochainement un tel accord avec la Pologne. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si un tel accord a été à ce jour signé entre la France et la Pologne ; si d'autres accords seront conclus en 1999 sur le même thème et quels pays.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/04/1999
Réponse. - A l'occasion de sa visite effectuée en Pologne les 8 et 9 juillet 1998, le ministre de la défense a signé à Varsovie un accord avec son homologue polonais sur la protection des informations classifiées. Cet accord élimine, de fait, tout obstacle de confidentialité dans les domaines de l'industrie de défense et de l'organisation d'activités opérationnelles. Un accord similaire sur la protection des informations classifiées a également été signé à Budapest, le 23 février 1998, avec le ministre de la défense hongrois.
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