Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 7643 parue à la page 2373 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 23 juillet 1998 dans laquelle il annonce qu'" une étude pour l'aménagement d'une zone de 15 hectares de terrain, cédés par la SNPE en 1997 au syndicat mixte de l'agglomération d'Angoulême, pour y accueillir des entreprises oeuvrant dans le secteur tertiaire, est actuellement en cours. " Il aimerait savoir si, plus de six mois après cette annonce, l'étude mentionnée ci-dessus a bien été menée à son terme et quelles conclusions en ont été tirées, pour quels résultats concrets.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/05/1999
Réponse. - Une étude relative au développement du secteur tertiaire sur l'ensemble du bassin d'emploi d'Angoulême a été confiée à un cabinet par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville. Ses conclusions, remises en janvier 1999, ont permis d'identifier des axes de développement potentiel dans ce secteur d'activités, autour desquels s'articulent un certain nombre d'actions préconisées par ce cabinet. Au terme de cette étude, il a été décidé de ne pas aménager une zone dédiée aux activités tertiaires, telle que celle cédée en 1997 par la SNPE au syndicat mixte pour le développement industriel de l'agglomération d'Angoulême, mais de favoriser le développement d'activités à partir de sociétés du secteur tertiaire déjà implantées. Dès lors, l'étude d'aménagement de la zone cédée par la SNPE a été réorientée par le syndicat mixte vers l'accueil d'activités industrielles nouvelles. Le dispositif d'accompagnement des restructurations de la défense mis en place dans la région Poitou-Charentes, et en particulier sur le bassin d'emploi d'Angoulême, permettra d'apporter, le moment venu, une aide à la concrétisation de ce dossier, en liaison avec les autres acteurs du développement économique local.
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