Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Monde du 8 février 1999 dans lequel un professeur de médecine, chef du service d'histologie à l'hôpital Cochin (Paris), estime que l'on a l'impression qu'" au niveau institutionnel " personne n'a envie de traiter le problème de la naissance d'enfant issue d'un parent séropositif : " Quand on parle de virus d'immunodéficience humaine (VIH) et de procrération, cela devient explosif. " Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette critique et quelle réponse peut-il apporter à ce professeur de médecine et à l'analyse du " manque de moyens " analysée par l'article précité du quotidien Le Monde.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/10/1999
Réponse. - La procréation des couples où l'un des membres est séropositif vis-à-vis du VIH reste un problème aux aspects médicaux et éthiques difficiles. Les progrès thérapeutiques génèrent une demande croissante des couples. C'est pourquoi, dès 1997, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont saisi la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (CNMBRDP), instance pluridisciplinaire consultative placée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette instance a souhaité connaître préalablement la position du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie puis a remis le 10 février 1998 un rapport très documenté, rédigé avec le Conseil national du sida, portant uniquement sur le cas des hommes séropositifs. Soulignant la légitimité du désir de procréation des couples, le rapport recommande d'inscrire les actes d'assistance médicale à la procréation dans un projet de recherche clinique relevant de la loi Huriet après validation du protocole par la CNMBRDP, disposition reprise dans le guide de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation publié au Journal officiel du 20 février 1999 par arrêté du 12 janvier 1999. Il préconise également que la mise en uvre d'un projet de ce type soit précédée d'une évaluation pluridisciplinaire médicale et psychologique de la situation familiale et d'une information soigneuse des patients. Quelques équipes hospitalières, lorsqu'elles ont estimé être prêtes à prendre en charge ces couples, ont donc déposé un projet de recherche. La CNMBRDP a validé récemment deux programmes, l'un à l'hôpital Cochin à Paris, dans le service du professeur Jouannet, cité dans l'article du Monde, et l'autre au centre hospitalier universitaire de Toulouse. Les traitements vont donc commencer prochainement. Les possibilités de procréation chez les couples séropositifs se développent actuellement avec le souci d'une sécurité maximale pour les conjoints et les enfants.
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