Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 18/02/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'école élémentaire du 9, rue Tandou, Paris (19e). Les parents réclament l'ouverture immédiate d'une classe supplémentaire. Il y aurait d'ores et déjà 352 enfants, alors que le seuil d'ouverture pour une classe est à 344. Bien qu'étant en ZEP, il y aurait en moyenne 27 enfants par classe, et deux CM1 à 30 élèves. Avec une ouverture de classe, on serait à 25,1, soit la norme pour une zone d'éducation prioritaire (ZEP). En outre, 96 logements vont être livrés dans le quartier courant février, amenant sans doute de nouveaux enfants. Pour toutes ces raisons, elle lui demande s'il compte intervenir en faveur d'une attribution de moyens suffisants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. Il s'agit, en outre, de prévoir l'attribution de moyens supplémentaires en faveur des académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, certaines caractéristiques, en particulier, la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, enregistrent une légère baisse démographique tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités locales, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 4 postes d'enseignant du premier degré qui n'aura aucune incidence négative sur le taux d'encadrement réel de l'académie de Paris. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine à l'école élémentaire située 9, rue Tandou dans le 19e arrondissement de Paris, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre à vos préoccupations.
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