Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les modalités de la réforme de l'archéologie préventive. Les bénévoles, notamment la Fédération française d'archéologie, s'interrogent sur le rôle que pourra conserver le Conseil national de la recherche d'archéologie, la même question se posant avec autant d'acuité pour les services régionaux d'archéologie. Il lui demande si le Gouvernement va enfin prendre en compte le point de vue des archéologues bénévoles, ces derniers souhaitant qu'il soit fait état explicitement des conditions dans lesquelles ils peuvent être partie prenante de cette archéologie préventive, qu'il s'agisse de prospection (carte archéologique), de sondages, de diagnostics ou d'interventions sur de petits chantiers, voire leur accueil comme stagiaires sur les grands chantiers, et leur participation aux travaux post-fouilles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/04/1999
Réponse. - Dans la réforme en cours de l'archéologie préventive, le rôle qu'il est prévu de confier à l'établissement public administratif, dénommé établissement public de recherche en archéologie préventive, trouve sa contrepartie dans l'obligation qui lui est impartie d'assurer en tout temps et en tout lieu, sur l'ensemble du territoire, la réalisation des opérations de fouilles. La diversité des opérations qui constituent l'archéologie préventive, depuis la prospection jusqu'à la publication, ainsi que de la taille des chantiers de fouilles, justifie qu'il soit fait appel à l'ensemble des acteurs concernés par l'archéologie préventive. Dans l'éventail des acteurs de l'archéologie préventive, figurent les bénévoles, à la mesure des possibilités qui se dégageront et de la compatibilité de leur intervention avec les impératifs liés aux opérations de fouilles.
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